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Du nouveau pour la protection des agents territoriaux

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Pour assurer la protection complémentaire des agents territoriaux et permettre d’organiser le versement éventuel d’une subvention de la part de la collectivité, les pouvoirs publics ont mis en place deux procédures encadrées par le décret du 8 novembre 2011. Ces procédures, la labellisation et la convention de participation, viennent d’entrer en application.

- QU’EST-CE QUE LA LABELLISATION ?

Pour être retenus dans le cadre de la labellisation, les organismes complémentaires doivent obtenir un label attestant de leur compétence et de leur expérience dans le domaine des risques santé et prévoyance. Le label n’est attribué qu’aux seuls contrats respectant les “principes de solidarité” définis par le décret. Le label, délivré par des prestataires habilités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), est valable pour une durée de trois ans.

- QU’EST-CE QUE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ?

La convention de participation laisse l’initiative aux collectivités territoriales de lancer un “appel public à la concurrence”. Elles peuvent alors lancer un appel d’offres avec un cahier des charges spécifique pour bâtir une offre sur mesure au profit de leurs agents.
Charge aux organismes complémentaires de répondre dans les meilleures conditions à cette demande. L’adhésion des agents à l’offre est facultative, mais ils bénéficient de la participation financière de leur collectivité en cas de souscription.

- QU’EN EST-IL EN LIMOUSIN ?

Le Conseil Régional du Limousin a opté pour la labellisation en santé et en prévoyance, avec une participation variable en fonction de sa catégorie d’appartenance (catégorie A, B ou C).
Concernant le Conseil Général de la Corrèze, le sujet est en cours de discussion, aucune décision n’ayant été arrêtée à ce jour.

- “COMPLÉMEN’TER”, LA RÉPONSE DE LA MGEN, LA MNT ET LA MGET

La MGEN, la MNT et la MGET, aujourd’hui partenaires au sein de Groupe Istya, ont pris conscience de la nécessité de se mobiliser pour la protection de leurs agents transférés dans les collectivités territoriales et ont créé des offres spécifiques sous la bannière “Complémen’ter” :

Complémen’ter santé
Complémen’ter prévoyance
Complémen’ter DUO MGEN (offre santé + prévoyance)

Pour en savoir plus sur les offres Complémen’ter et connaitre la situation adaptée à votre situation, contactez votre section